Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les prestations de services conclues par DIAGNOSTI-K auprès des clients professionnels ou particuliers.

Le fait de faire appel à nos services implique l'adhésion entière et sans réserve du client à ces conditions générales de vente.

DIAGNOSTI-K propose les services suivants :

• Diagnostic de Performance Énergétique (DPE)
• Diagnostic Amiante
• Diagnostic Électricité
• Diagnostic Gaz
• Diagnostic Termites
• Mesurage Carrez
• Diagnostic Plomb
• État des Risques et Pollutions (ERP)

Toute commande doit faire l'objet d'une confirmation écrite (devis signé) ou d'un accord explicite du client.

Le client s'engage à :

• Fournir tous les documents et informations nécessaires à la réalisation des diagnostics
• Garantir l'accès aux locaux
• Être présent ou se faire représenter lors de la visite

Les prix sont établis selon le tarif en vigueur au jour de la commande. Ils sont exprimés en euros et sont soumis à la TVA au taux en vigueur.

Le paiement est exigible immédiatement après la réalisation de la prestation. Les modes de paiement acceptés sont :

• Carte bancaire
• Virement bancaire
• Chèque
• Espèces (dans la limite légale)

DIAGNOSTI-K s'engage à réaliser les prestations selon les règles de l'art et de la meilleure manière, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

La responsabilité de DIAGNOSTI-K ne peut être engagée qu'en cas de faute ou de négligence prouvée et est limitée aux préjudices directs à l'exclusion de tout préjudice indirect, de quelque nature que ce soit.

DIAGNOSTI-K déclare avoir souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle auprès d'une compagnie notoirement solvable et maintenir cette couverture d'assurance pendant toute la durée de son activité professionnelle.

Les diagnostics sont établis sur la base des textes légaux et réglementaires existants le jour de la visite.

Droit applicable et litiges

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

À défaut d'accord amiable, tout différend sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de DIAGNOSTI-K.